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Des biens, des héritiers, une résidence ou un testament sont situés ou liés à un autre pays ? Nous vous aidons à préparer ou traiter la succession, identifier le régime applicable et coordonner les démarches nécessaires.
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Planification successorale internationale et examen des testaments.
Analyse de la loi applicable, des autorités compétentes et des documents successoraux.
Préparation et coordination de l’acceptation, de l’attribution, du partage et de l’inscription des biens dans le cadre de la mission convenue.
Certificats étrangers et coordination avec notaires, registres, fiscalistes et professionnels d’autres pays.
Nous identifions le défunt, les héritiers, résidences, nationalités, testaments et biens. Nous définissons les documents, démarches et professionnels nécessaires à chaque phase. Les volets civil et fiscal sont expressément délimités : le choix de la loi successorale ne règle pas à lui seul les impôts ou les démarches à l’étranger.
Oui. La proposition distingue les démarches assumées par FBM de celles qui nécessitent un notaire, un registre, un fiscaliste ou un professionnel étranger, avec des honoraires et frais externes identifiés.
Il ne faut pas le présumer. Les circonstances et les règles de conflit applicables doivent être examinées ; des règles spécifiques existent lorsque le règlement européen sur les successions s’applique.
Consultation initiale : 49 €. Consultation spécialisée : 79 €, pour les dossiers comportant une question internationale complexe. TVA comprise. Les deux durent 45 minutes et comprennent un avis juridique écrit dans les 48 heures suivant la consultation. Nous confirmons la formule et son périmètre avant la réservation. Le montant intégral de la consultation est déduit de nos honoraires si vous confiez à FBM la procédure principale.
Paiement par virement bancaire, code QR ou lien de paiement en ligne. Les coordonnées ou le lien sont communiqués lors de la réservation. Les honoraires de la procédure et les frais externes sont précisés dans la proposition de mission.
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Dans votre premier message, indiquez le sujet, les pays concernés et tout délai à respecter. Nous vous expliquerons la prochaine étape pour réserver.
Sergio Fuertes Bueso · Avocat inscrit au barreau de Biscaye, en Espagne, n° 9737 · Docteur en migrations internationales.
Bilbao / Biscaye sur rendez-vous · Consultations à distance · Espagnol, anglais et français.
Droit international privé · Mariages internationaux et état civil · Divorce international et décisions étrangères · Garde des enfants et responsabilité parentale internationale
Informations et sources: Your Europe : planifier une succession transfrontière
Ces informations sont générales. La démarche dépend des circonstances, du pays et des règles applicables. Les décisions et délais des autorités ou tribunaux ne peuvent être garantis.