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Un divorce lié à plusieurs pays nécessite de coordonner la rupture et ses conséquences familiales et financières. Nous étudions également comment faire produire effet en Espagne à un divorce déjà prononcé à l’étranger.
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Conseil et traitement des divorces amiables ou contentieux, selon la situation.
Négociation et préparation d’accords concernant les enfants, les aliments et les conséquences économiques.
Analyse de la compétence, de la loi applicable, des procédures antérieures et des biens situés dans différents pays.
Reconnaissance, inscription ou exécution de décisions étrangères, avec exequatur lorsque nécessaire.
Nous vérifions la résidence des époux et des enfants, leurs liens avec l’Espagne et les procédures ou décisions existantes. Nous définissons ensuite la négociation, la procédure espagnole, la reconnaissance ou la mise à jour de l’état civil à effectuer, et la coordination avec un procurador ou d’autres professionnels si nécessaire.
Oui, dans le cadre de la mission convenue et de la compétence des autorités espagnoles. Une intervention à l’étranger implique de définir la coordination avec un professionnel habilité dans le pays concerné.
Non. Il faut examiner le pays, la date, le type de décision et le régime européen ou international applicable avant de choisir la procédure.
Consultation initiale : 49 €. Consultation spécialisée : 79 €, pour les dossiers comportant une question internationale complexe. TVA comprise. Les deux durent 45 minutes et comprennent un avis juridique écrit dans les 48 heures suivant la consultation. Nous confirmons la formule et son périmètre avant la réservation. Le montant intégral de la consultation est déduit de nos honoraires si vous confiez à FBM la procédure principale.
Paiement par virement bancaire, code QR ou lien de paiement en ligne. Les coordonnées ou le lien sont communiqués lors de la réservation. Les honoraires de la procédure et les frais externes sont précisés dans la proposition de mission.
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Dans votre premier message, indiquez le sujet, les pays concernés et tout délai à respecter. Nous vous expliquerons la prochaine étape pour réserver.
Sergio Fuertes Bueso · Avocat inscrit au barreau de Biscaye, en Espagne, n° 9737 · Docteur en migrations internationales.
Bilbao / Biscaye sur rendez-vous · Consultations à distance · Espagnol, anglais et français.
Droit international privé · Mariages internationaux et état civil · Garde des enfants et responsabilité parentale internationale · Successions internationales
Informations et sources: Loi espagnole sur la coopération juridique internationale en matière civile
Ces informations sont générales. La démarche dépend des circonstances, du pays et des règles applicables. Les décisions et délais des autorités ou tribunaux ne peuvent être garantis.