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Lorsque les enfants ou leurs parents sont liés à plusieurs pays, une séparation, un déménagement ou le non-respect d’un accord nécessitent une analyse coordonnée. Nous vous accompagnons dans la définition et la défense des mesures familiales appropriées.
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Garde des enfants, responsabilité parentale, droits de visite et communications.
Négociation, préparation et procédures concernant les enfants et les obligations alimentaires.
Modification ou exécution de mesures existantes et reconnaissance des décisions étrangères.
Analyse des changements de résidence et des situations possibles de rétention ou d’enlèvement international d’enfants.
Nous examinons la résidence habituelle de l’enfant, les décisions en vigueur, les accords et les pays concernés. La mission précise la négociation ou l’intervention judiciaire et ses étapes. En cas d’urgence ou de déplacement déjà intervenu, communiquez les dates dès le premier contact pour permettre l’évaluation des démarches nécessaires.
Avant toute décision, il faut vérifier la responsabilité parentale, les consentements ou autorisations nécessaires et les mesures en vigueur. L’attribution de la garde ne répond pas à elle seule à toutes ces questions.
Oui. Nous étudions ses effets en Espagne et la voie de reconnaissance, d’exécution ou de modification appropriée, après vérification de la compétence.
Consultation initiale : 49 €. Consultation spécialisée : 79 €, pour les dossiers comportant une question internationale complexe. TVA comprise. Les deux durent 45 minutes et comprennent un avis juridique écrit dans les 48 heures suivant la consultation. Nous confirmons la formule et son périmètre avant la réservation. Le montant intégral de la consultation est déduit de nos honoraires si vous confiez à FBM la procédure principale.
Paiement par virement bancaire, code QR ou lien de paiement en ligne. Les coordonnées ou le lien sont communiqués lors de la réservation. Les honoraires de la procédure et les frais externes sont précisés dans la proposition de mission.
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Dans votre premier message, indiquez le sujet, les pays concernés et tout délai à respecter. Nous vous expliquerons la prochaine étape pour réserver.
Sergio Fuertes Bueso · Avocat inscrit au barreau de Biscaye, en Espagne, n° 9737 · Docteur en migrations internationales.
Bilbao / Biscaye sur rendez-vous · Consultations à distance · Espagnol, anglais et français.
Droit international privé · Mariages internationaux et état civil · Divorce international et décisions étrangères · Successions internationales
Informations et sources: Portail européen e-Justice : responsabilité parentale
Ces informations sont générales. La démarche dépend des circonstances, du pays et des règles applicables. Les décisions et délais des autorités ou tribunaux ne peuvent être garantis.