Travail international et migration › Licenciement de personnes migrantes
Vous avez reçu une lettre de licenciement ou des salaires restent impayés ? Nous examinons le conflit de travail et ses liens avec votre situation migratoire, les preuves utiles et les démarches possibles. L’accompagnement couvre aussi les sanctions, les modifications des conditions de travail et la discrimination liée à l’origine ou à la nationalité.
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Analyse des licenciements et sanctions, soldes de tout compte, indemnités, salaires impayés, heures supplémentaires, temps de travail et modifications des conditions d’emploi. Nous étudions la réalité du travail accompli, y compris sans contrat écrit ou déclaration correcte, ainsi que les conséquences sur l’autorisation de travail, le changement d’employeur et le renouvellement du séjour. L’absence d’autorisation n’efface pas, à elle seule, les droits issus du travail ; ses effets et l’accès aux prestations doivent être étudiés séparément.
Nous évaluons les situations de discrimination liée à l’origine ou à la nationalité, de harcèlement, de représailles, de travail non déclaré, de faux travail indépendant et d’accident du travail ayant un lien migratoire ou international. Les aspects pénaux, fiscaux ou relevant d’un droit étranger nécessitent une mission délimitée et, le cas échéant, une coordination spécialisée.
Licenciement, solde de tout compte, indemnisation, salaires impayés et heures supplémentaires.
Travail sans contrat écrit ou sans déclaration : preuve de la relation effective.
Sanctions, représailles, discrimination ou harcèlement liés à la migration.
Lettre de licenciement ou de sanction et date de réception.
Contrat, bulletins de paie, justificatifs de paiement et relevé de carrière disponibles.
Messages, horaires et documents relatifs au séjour ou au travail.
Si certaines pièces manquent, signalez-le au premier contact. Nous examinons d’abord l’urgence et les informations indispensables.
Nous identifions les parties, les pays concernés et les notifications ou délais proches. Sergio Fuertes Bueso examine les pièces, définit la stratégie et précise la mission et les honoraires avant de l’accepter. Selon le dossier, l’intervention peut couvrir la négociation, la conciliation ou la défense en justice. Les démarches dans un autre pays sont coordonnées, si nécessaire, avec des professionnels habilités sur place.
Indiquez dès le premier contact la date du licenciement, de la notification ou de la convocation. Contacter le cabinet, réserver ou attendre un avis ne suspend pas, à lui seul, les délais et ne vaut pas acceptation de la mission.
Il ne convient pas de retarder l’analyse du conflit de travail au seul motif qu’une démarche de séjour est en cours. Nous examinons les deux aspects et les mesures urgentes. Les chances d’une réclamation et ses effets migratoires exigent un conseil individualisé, sans garantie d’indemnisation ou de titre de séjour.
Consultation initiale de 49 € ou spécialisée de 79 €, TVA comprise, selon la portée et la complexité. Elle dure 45 minutes et comprend un avis juridique écrit dans les 48 heures suivantes. Son montant est intégralement déduit si vous confiez à FBM la procédure principale. Tarif et disponibilité confirmés avant réservation. Virement bancaire, code QR ou lien de paiement en ligne.
Accompagnement à Bilbao, en Bizkaia (Biscaye/Vizcaya) et au Pays basque, sur rendez-vous et en ligne. Consultations juridiques en espagnol, anglais et français.
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Contrats et licenciements internationaux · Défense des employeurs · Expatriation et travail transfrontalier · Droit international privé
Information générale ; la procédure et les délais dépendent du dossier. Sources officielles consultées le 18 novembre 2026.
Estatuto de los Trabajadores · Ley reguladora de la jurisdicción social · Ley Orgánica 4/2000 · Roma I · Art. 8