Travail international et migration › Contrats et licenciements internationaux
Un employeur étranger ou une activité exercée dans plusieurs pays impose de clarifier la relation avant de réclamer : identité de l’employeur, lieux de travail et documents contractuels. Nous examinons ces liens avant de recommander une négociation ou une défense en justice.
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Employeur étranger, travail habituel dans un autre pays, groupe de sociétés, clause de droit étranger ou activité exercée dans plusieurs États : nous analysons d’abord la juridiction compétente, la loi applicable et les protections impératives du salarié. Une clause contractuelle ou la nationalité des parties ne suffit pas à résoudre ces questions.
Contrat avec un employeur étranger ou un groupe présent dans plusieurs pays.
Licenciement pendant une expatriation, un détachement ou après une mobilité internationale.
Clauses de loi applicable, de juridiction, de mobilité, de rémunération et de rupture.
Contrat, avenants, lettres de mobilité et de rupture.
Pays et périodes travaillés, lieu habituel et entités donnant les instructions.
Paie, paiements, correspondance et clauses de choix de loi ou de tribunal.
Si certaines pièces manquent, signalez-le au premier contact. Nous examinons d’abord l’urgence et les informations indispensables.
Nous identifions les parties, les pays concernés et les notifications ou délais proches. Sergio Fuertes Bueso examine les pièces, définit la stratégie et précise la mission et les honoraires avant de l’accepter. Selon le dossier, l’intervention peut couvrir la négociation, la conciliation ou la défense en justice. Les démarches dans un autre pays sont coordonnées, si nécessaire, avec des professionnels habilités sur place.
Indiquez dès le premier contact la date du licenciement, de la notification ou de la convocation. Contacter le cabinet, réserver ou attendre un avis ne suspend pas, à lui seul, les délais et ne vaut pas acceptation de la mission.
Une clause ne s’apprécie pas isolément. Nous la confrontons aux conditions réelles de travail et aux règles pertinentes pour le dossier. L’intervention peut nécessiter un avocat habilité dans un autre pays ; son périmètre et son coût sont expliqués avant de la prévoir.
Consultation initiale de 49 € ou spécialisée de 79 €, TVA comprise, selon la portée et la complexité. Elle dure 45 minutes et comprend un avis juridique écrit dans les 48 heures suivantes. Son montant est intégralement déduit si vous confiez à FBM la procédure principale. Tarif et disponibilité confirmés avant réservation. Virement bancaire, code QR ou lien de paiement en ligne.
Accompagnement à Bilbao, en Bizkaia (Biscaye/Vizcaya) et au Pays basque, sur rendez-vous et en ligne. Consultations juridiques en espagnol, anglais et français.
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Licenciement de personnes migrantes · Défense des employeurs · Expatriation et travail transfrontalier · Droit international privé
Information générale ; la procédure et les délais dépendent du dossier. Sources officielles consultées le 18 novembre 2026.
Estatuto de los Trabajadores · Ley reguladora de la jurisdicción social · Ley Orgánica 4/2000 · Roma I · Art. 8