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Responsable du traitement

Responsable : Sergio Fuertes Bueso

Nom commercial : FUERTES BUESO MIGRACIÓN

Numéro d’identification fiscale espagnol (NIF) : 16092012Q

Adresse professionnelle : C/Otxoa Ortiz nº5, 48993, Vizcaya, Espagne.

E-mail : privacidad@fuertesbueso.es

Téléphone : +34 624 847 568

FUERTES BUESO MIGRACIÓN traite les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs conformément au règlement général sur la protection des données et à la législation espagnole applicable.

Données que nous pouvons traiter

Selon le canal utilisé et la nature de la demande, nous pouvons traiter :

  • Les données d’identification, telles que le nom et le prénom.

  • Les coordonnées, telles que l’adresse e-mail et le numéro de téléphone.

  • La nationalité, lorsqu’elle est communiquée volontairement et qu’elle est pertinente.

  • Les informations figurant dans le message ou le formulaire de contact.

  • Les données techniques élémentaires relatives à l’utilisation et à la sécurité du site.

  • Les informations nécessaires à l’organisation et à la gestion d’une consultation juridique.


Finalités du traitement

Les données peuvent être traitées pour :

  • Répondre aux demandes d’information et aux questions.

  • Contacter la personne concernée.

  • Organiser, confirmer et gérer les rendez-vous.

  • Prendre des mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée.

  • Préparer et transmettre des devis ou des propositions de prestation.

  • Assurer la sécurité et le fonctionnement du site.

  • Respecter les obligations légales applicables.

Les données recueillies au moyen du formulaire ne sont pas utilisées à des fins publicitaires sans un consentement spécifique, distinct et librement donné.

Base juridique

La base juridique dépend de la finalité :

  • Réponse aux demandes, préparation de devis et organisation de rendez-vous : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

  • Communications volontaires ne relevant pas d’une relation précontractuelle : consentement de la personne concernée, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.

  • Respect d’obligations légales : article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.

  • Sécurité et fonctionnement technique du site : intérêt légitime, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, lorsque cette base est applicable.

Lorsqu’il est nécessaire, le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Les cases précochées et la simple inaction ne constituent pas un consentement valable.

Durée de conservation

Les données d’une première demande sont conservées pendant la durée nécessaire pour y répondre et gérer une éventuelle relation contractuelle.

Lorsqu’aucune relation professionnelle n’est formalisée, les données sont supprimées ou bloquées au sens du droit espagnol une fois leur finalité accomplie, sauf si une conservation supplémentaire est nécessaire pour faire face à d’éventuelles responsabilités légales.

Lorsque des services juridiques sont engagés, les informations sont traitées et conservées conformément à la relation professionnelle, aux obligations légales applicables et aux informations spécifiques fournies au client.

Destinataires et prestataires

Les données à caractère personnel ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Peuvent accéder aux données les prestataires dont les services sont nécessaires au fonctionnement du cabinet et du site, notamment pour :

  • L’hébergement et les services technologiques.

  • La messagerie électronique et la bureautique.

  • Les formulaires et le stockage.

  • La visioconférence et la gestion des rendez-vous.

  • L’assistance informatique.

  • Le conseil fiscal, comptable ou professionnel, lorsque cela est nécessaire.

Ces prestataires agissent, le cas échéant, en qualité de sous-traitants et sont soumis aux obligations contractuelles applicables.

Les données peuvent également être communiquées aux administrations, juridictions, ordres professionnels ou autres organismes lorsqu’une obligation légale l’exige ou que cela est nécessaire dans le cadre d’une mission professionnelle dûment convenue.

Transferts internationaux de données

Certains prestataires technologiques peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. En cas de transfert international, les garanties reconnues par le RGPD sont utilisées, notamment les décisions d’adéquation, les clauses contractuelles types ou d’autres mécanismes juridiquement valables.

Droits des personnes concernées

Vous pouvez demander :

  • L’accès à vos données.

  • La rectification des données inexactes.

  • L’effacement de vos données.

  • L’opposition au traitement.

  • La limitation du traitement.

  • La portabilité des données, lorsque ce droit s’applique.

  • Le retrait de votre consentement, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

  • De ne pas faire l’objet de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, lorsque ce droit s’applique.

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à :

privacidad@fuertesbueso.es

Précisez le droit que vous souhaitez exercer et fournissez les informations nécessaires à la vérification de votre identité lorsque celle-ci est indispensable.

L’AEPD reconnaît les droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité et de protection à l’égard des décisions individuelles.

Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

L’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), l’autorité espagnole de protection des données

La réclamation peut être déposée par l’intermédiaire de son portail électronique.

Sécurité et confidentialité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger les données contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou le traitement illicite.

La transmission d’informations par internet ne permet pas de garantir une sécurité absolue. Il est donc recommandé de ne pas envoyer de documents sensibles par le formulaire général de contact.

Données de tiers

Si vous fournissez les données d’une autre personne, vous déclarez disposer d’un fondement suffisant pour le faire et l’avoir informée du contenu de cette politique lorsque cela est nécessaire.

Mineurs

Les services de ce site s’adressent principalement aux adultes. Les mineurs ne doivent pas communiquer de données personnelles sans l’intervention de leurs représentants légaux lorsque celle-ci est nécessaire.

En Espagne, un mineur peut consentir lui-même au traitement de ses données personnelles à partir de quatorze ans. En dessous de cet âge, le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur est requis, sous réserve des exceptions légales.

Décisions automatisées

Aucune décision produisant des effets juridiques concernant une personne ou l’affectant de manière significative n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé au moyen de ce site.

Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions réglementaires, technologiques ou des services utilisés. La version en vigueur reste disponible sur cette page, avec l’indication de sa date de mise à jour.

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FUERTES BUESO MIGRACIÓN

Droit de l’immigration et accompagnement juridique global.

WhatsApp : +34 624 847 568 · contacto@fuertesbueso.es · www.fuertesbueso.es

Suivez-nous : @fuertesbueso

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